Prélèvement à la source pour les retraités : comment est-il appliqué aux pensions ?

Prélèvement à la source pour les retraités : comment est-il appliqué aux pensions ? Le prélèvement à la source s'applique aux pensions de retraite. Les caisses de retraite prélèvent l'impôt directement sur les pensions des retraités. thaipomeranian.com guide les retraités dans la réforme.

[Mis à jour le 9 janvier à 12h38] Depuis début janvier, les retraités sont confrontés à la réforme du prélèvement à la source. Le 2 janvier, ce sont les retraites Agirc-Arrco qui ont été prélevées. Le 9 janvier, ce sont les retraites de base qui subissent un premier prélèvement à la source. Comment le prélèvement à la source s'applique ? Comment cela se passe-t-il si le retraité dépend de plusieurs caisse de retraite ? Comment le prélèvement à la source est mis en place à mon départ à la retraite ? Linternaute. com accompagne les retraités.

Prélèvement à la source et retraité non imposable

Le taux de prélèvement à la source appliqué par l'administration fiscale pour le mois de janvier 2019 est calculé sur la déclaration de revenus de mai 2018 (revenus de 2017). Pour rester non imposable en 2019, il faut ne pas avoir dépassé 25 400 euros de revenus en 2018. L'administration applique aux retraités non imposables un taux nul (0%). Aucun prélèvement ne vient alors dégrever le montant de la pension de retraite.

Prélèvement à la source et CNAV

On compte environ 14 millions de retraités qui touchent une retraite de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse). Sur ce chiffre, environ la moitié 6,3 millions sont imposables et donc concernés directement par le prélèvement à la source. C'est la CNAV qui va s'occuper chaque mois de prélever l'impôt sur les pensions de retraite de la Sécurité sociale qu'elle verse.

Le taux de prélèvement est calculé par l'administration fiscale à l'échelle du foyer fiscal en tenant compte de la situation de famille et d'éventuels revenus annexes comme les revenus fonciers ou de charges déductibles. Le premier prélèvement à la source sur les retraites de base a lieu le 9 janvier. Le montant de la pension de retraite va apparaître sur le compte bancaire des retraités amputé du prélèvement de l'impôt.

Prélèvement à la source et retraite complémentaire

Le prélèvement à la source s'applique aussi aux retraites complémentaires. Les retraités qui bénéficient d'une retraite complémentaire Agirc ou Arrco ont été prélevé le 2 janvier pour la première fois. Comme pour la retraite de base, ce sont les caisses de retraite complémentaire qui prélèvent directement l'impôt du retraité. Ces caisses (notamment Agirc-Arcco) appliquent comme la CNAV, un taux de prélèvement transmis par l'administration fiscale. 

Prélèvement à la source et couple de retraités

Le taux de prélèvement à la source est calculé à l'échelle du foyer fiscal. L'administration fiscale applique de manière automatique un taux personnalisé, le même aux deux conjoints. Toutefois, si un conjoint est encore en activité ou que les deux  sont à la retraite mais qu'ils perçoivent une pension d'un montant sensiblement différent, il est possible de demander à l'administration l'application d'un taux individualisé à chaque conjoint. Le taux individualisé ne modifie pas le taux d'imposition global au sein du foyer, mais répartit l'effort entre conjoints. Chaque membre du foyer obtient un taux en fonction de ses revenus. 

Prélèvement à la source et retraite étrangère

Certains retraités fiscalement domiciliés en France perçoivent des pensions de retraite de source étrangère parce qu'ils ont travaillé à l'étranger au cours de leur carrière. Ces pensions, soumises à l'imposition en France, ne seront pas prélevés à la source mais feront l'objet d'acomptes (mensuels ou trimestriels). L'acompte est calculé sur le revenu net imposable du retraité. Si les revenus du retraité varient, il y a possibilité de faire modifier l'acompte sur impots.gouv.fr.

Prélèvement à la source et départ à la retraite

Que se passe-t-il si je pars à la retraite ? Le prélèvement à la source s'applique dès le premier versement de votre pension. Le niveau de rémunération diminuant le nouveau retraité doit actualiser son taux de prélèvement sur le site impots.gouv.fr. L'administration calculera dans les 3 mois un nouveau taux adapté à ses nouveaux revenus. Si vous partez à la retraite et que vous n'étiez pas imposable pendant votre activité, vous restez non imposable. L'administration vous applique un taux nul (0%). 

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