Prime à la conversion : ce qui change pour la prime à la casse en 2019

Prime à la conversion : ce qui change pour la prime à la casse en 2019 PRIME A LA CONVERSION - Quelles sont les nouveautés de la prime à la conversion en 2019 ? Quels véhicules peuvent être choisis ? Découvrez les nouvelles mesures avec notre dossier.

[Mis à jour le 9 janvier 2019 à 17h50] Attention ! Les conditions à remplir afin de bénéficier de la prime à la conversion 2019 (également dénommée "prime à la casse") ont été modifiées au 1er janvier 2019. Si certains critères restent sensiblement les mêmes, d'autres ont été rajoutés. Et ils peuvent paraître abscons ! Pour bénéficier de la prime à la conversion cette année, il faut ainsi faire l'acquisition d'un véhicule émettant moins de 122 grammes de CO2 par kilomètre, contre 130 grammes avant 2019. Et avec le durcissement des normes de pollution via l'arrivée du cycle d'homologation WLTP, les nouvelles conditions de la prime à la conversion 2019 pourraient forcer les acheteurs de voitures neuves à se tourner vers de petites citadines, voire uniquement vers des modèles hybrides, hybrides rechargeables ou totalement électriques.

L'autre mauvaise surprise pour les ménages imposables, c'est qu'ils ne peuvent maintenant opter que pour des modèles de la catégorie Crit'Air 1 en profitant de la prime à la conversion. Cela exclut donc tous les véhicules diesel de la liste des modèles pouvant être achetés avec la prime à la conversion. Les ménages non-imposables peuvent quant à eux toujours opter pour un véhicule aux normes Euro5 et 6 grâce à la prime à la conversion 2019. Certains ménages qui ne sont pas imposables peuvent également bénéficier des mesures mises en place par le gouvernement, comme la "super prime" à la conversion. Découvrez les nouveautés de la prime à la conversion en 2019 ci-dessous, et comment ça fonctionne !

Nouveautés Prime à la conversion 2019

Le budget de la prime à la conversion a été largement augmenté en 2019 pour répondre à la plus forte demande (300 000 demandes en 2018 contre environ 100 000 attendues) et palier aux nombreux retards de paiement. Le gouvernement table ainsi sur un budget de 600 millions d'euros ! C'est 100 millions d'euros de plus qu'en 2018. Le montant de la prime à casse classique est donc rehaussé à 2500 euros pour ceux qui mettent au rebut un diesel d'avant 2001 dans le but de faire l'acquisition une voiture électrique ou hybride rechargeable neuve. Les foyers non imposables peuvent même profiter d'une prime de 2500 euros pour acheter une voiture électrique d'occasion.

Comme prévu, les 20% de foyers aux revenus les plus modestes (revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 6300 euros par part) et les salariés non imposables qui habitent à 30 kilomètres ou plus "en ligne directe" de leur lieu de travail peuvent bénéficier d'une "super prime" de 4000 euros pour un véhicule thermique neuf ou d'occasion. Cette prime est même de 5000 euros pour une voiture électrique ou hybride rechargeable. A noter que les voitures thermiques achetées grâce à la prime à la conversion doivent maintenant émettre moins de 122 g de CO2/km. On apprend également que les ménages imposables devront choisir un véhicule de la classe Crit'Air 1 afin de bénéficier de la prime à la conversion. Concrètement, cette condition rend impossible l'achat d'un véhicule diesel grâce à la prime à la conversion. Seuls les véhicules essence d'après le 1er janvier 2011 deviennent éligibles ! 

Prime à la casse 2019 : nouveaux montants

Voici les montants exacts qui seront valables en 2019 :

  • achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit'air 1, neuf ou d'occasion, émettant moins de 122 g CO2/km : prime à l'achat de 1000 euros pour tout foyer imposable (pas de prime pour l'achat d'un diesel), 2000 euros pour un foyer non imposable.
  • achat d'un véhicule électrique neuf : prime de 2500 euros sans aucunes conditions de revenus.
  • achat d'un deux-roues électrique, trois-roues électriques ou quadricycle électrique neuf : 100 euros pour un ménage imposable, 1100 euros pour un foyer non imposable.

Pour rappel, la prime à la casse ou prime à la conversion a pour but de renouveler le parc automobile en permettant aux Français d'envoyer à la casse une voiture dépassée sur le plan écologique pour racheter une voiture neuve et propre. Un site gouvernemental a ouvert et propose une foire aux questions ainsi qu'un test rapide pour voir si vous avez le droit à la prime ou non.

Prime à la casse : conditions 2019 à l'achat du véhicule neuf

Voici les conditions de la prime à la conversion, en vigueur depuis 2019. Le véhicule neuf acquis doit remplir les conditions suivantes :

  • il ne doit jamais avoir été immatriculé, ni en France ni à l'étranger.
  • il a été immatriculé comme véhicule de démonstration 12 mois maximum avant la date d'achat ou de location.
  • l'acheteur ou le locataire doit être domicilié en France.
  • il doit s'agir d'un véhicule particulier roulant au GPL, au gaz naturel ou à l'électricité ou d'une voiture thermique essence ou diesel de classe Crit'Air 1 ou 2 (voir : quelle vignette Crit'Air ?) neuf ou d'occasion, émettant moins de 130 g CO2/km.
  • pour les ménages imposables, il doit s'agir d'un véhicule de classe Crit'Air 1. Les ménages imposables ne peuvent donc choisir qu'un véhicule essence mis en circulation après le 1er janvier 2011.
  • il peut aussi s'agir d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle neuf à condition qu'ils soient électriques.

Attention : le véhicule neuf acquis via le dispositif de la prime à la conversion ne peut être cédé dans les 6 mois suivant la date de première immatriculation ni avant d'avoir parcouru 6 000 km au minimum.

Prime à la casse 2019 : les conditions pour les véhicules d'occasion

Les nouvelles aides Hulot, du nom de l'ancien ministre de l'Ecologie qui a démissionné à la rentrée 2018, contiennent un grand changement : le dispositif concerne à présent aussi l'achat de véhicules d'occasion alors que la prime à la casse était jusque-là réservée à l'acquisition d'un véhicule neuf. Le ministère de la transition écologique donnait alors quelques exemples concrets comme celui d'une famille non imposable qui souhaiterait remplacer une Renault Clio datant de 1991. Elle toucherait 2000 euros pour l'achat d'une même Clio d'occasion de 2006. Cela représenterait la moitié du prix d'achat du véhicule selon les cotes du marché de l'occasion. Les conditions sont précises : il faudra mettre à la casse un véhicule essence dont la première immatriculation remonte à 1997 ou tout véhicule diesel dont la mise en circulation a eu lieu avant 2001 ou même 2006 (pour les diesel uniquement) pour les ménages non imposables. Cependant, les ménages imposables ne peuvent acheter qu'un véhicule classé en Crit'Air 1 après avoir mis au rebut leur voiture. Seuls les modèles essence mis en circulation après le 1er janvier 2011 sont donc éligibles à l'achat grâce à la prime à la conversion.

Enfin, le remplacement d'un vieux véhicule par un véhicule électrique est encouragé avec une prime à la casse atteignant 2500 euros. Le bonus écologique de 6 000 euros accessibles aux foyers qui souhaitent passer à l'électrique a été également maintenu. Un coup de pouce voulu alors par Nicolas Hulot, qui souhaitait aider un marché encore naissant. En revanche, les propriétaires de véhicules Diesel sont durement touchés avec une revue à la baisse du seuil de déclenchement du malus, qui passe de 127 à 120 grammes de CO2 par kilomètre.

Critères primes à la casse 2019 : conditions du véhicule à mettre à la casse

Afin de bénéficier de la prime à la conversion, il faut mettre sa voiture à la casse et acheter un véhicule neuf et peu polluant ou d'occasion mais correspondant aux critères d'éligibilité. Comme pour la prime à la casse, le véhicule à détruire doit remplir les critères suivants :

  • Si vous êtes imposable : le véhicule éligible est tout véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001.
  • Si vous êtes non-imposable : le véhicule éligible est tout véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006.

D'autres critères sont à prendre en compte :

  • le véhicule concerné doit être dans la catégorie des véhicules particuliers.
  • il ne doit pas être considéré comme endommagé.
  • son propriétaire (mentionné sur la carte grise) doit être le bénéficiaire de l'aide.
  • il doit avoir été acheté au moins un an plus tôt.
  • il doit être immatriculé en France dans une série normale.
  • il ne doit pas être gagé.
  • il doit être mis en destruction dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) dans les 6 mois suivant l'achat ou la location du véhicule neuf de remplacement.
  • il doit être assuré à la date de destruction.

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